Article 8
Une information régulière sera fournie au public concernant les travaux menés pour la bonne prise en compte des enjeux environnementaux, patrimoniaux et paysagers, notamment les tours Vauban de Saint-Vaast-la-Hougue.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENER2223444S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/8/9/ENER2223444S/jo/article_8
Texte n°22
Une information régulière sera fournie au public concernant les travaux menés pour la bonne prise en compte des enjeux environnementaux, patrimoniaux et paysagers, notamment les tours Vauban de Saint-Vaast-la-Hougue.
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