Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2220160D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/MENH2220160D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/2022-1140/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'article 1er du décret du 6 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Accompagnement des élèves aux usages du numérique ; »
2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Participation aux temps dédiés à la réalisation des devoirs ; ».