Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOMA2218305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/1/IOMA2218305A/jo/article_snum3

Texte n°6


ANNEXE III
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022


CABINET DU MINISTRE


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques
A

Responsable du support informatique
A

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques
A

Chef de la section des ressources humaines, référent RH
A

Adjoint au chef de la section ressources humaines
A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF)
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux
A

Gestion budgétaire
B

Gestion budgétaire cabinet
B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Adjoint au chef de bureau
A

Chef du service de la correspondance
A

Responsable logistique, protocole et événementiel
B

Secrétariat de membres de cabinet
B

Secrétariat de membres de cabinet
B

Secrétariat de membres de cabinet
C

Secrétariat de membres de cabinet
B

Secrétariat de membres de cabinet
C

Secrétariat de membres de cabinet
C

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier ministre
C

Huissier ministre
C

Huissier ministre
C


INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA
B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Secrétaire général adjoint
A


CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL


Libellé
Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint
B

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint
C

Secrétaire du secrétaire général
B

Secrétaire du secrétaire général
B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques
A


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordonnateur d'administration générale
B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chargé de mission
A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur
B


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau de gestion des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BGCPHF)
A

Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BMCPHF)
A

Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDCPHF-BQPPAT)
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section financière et retraite (SDCPHF-BGCPHF)
A

Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET)
B

Responsable de la gestion des crédits élections (BEEP)
A

Gestionnaire des marchés publics élections (BEEP)
B

Adjoint au chef du département de prévention et lutte contre la fraude documentaire (MDST )
A

Gestionnaire des crédits des élections (BEEP)
B

Chef de la section des études juridiques (BEEP)
A

Chef de la section des études politiques (BEEP)
A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet
A

Secrétaire du directeur
B

Secrétaire du directeur
B


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/BRPP)
A

Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/BCNF)
A

Chef de la mission projet professionnel (MPP)
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (BPPF/SDRF)
A

Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP)
B

Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/BPPF)
A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/BPPF)
A

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/BPPF)
A

Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/BPPF)
A

Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI)
A

Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI)
B

Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI)
A

Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI)
A

Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI)
B

Chef de la section encadrement supérieur et personnels des SGAR (BPRI)
A

Chef du pôle de l'encadrement supérieur (BPRI)
A

Chef de la section des personnels contractuels (BPRI)
A

Adjoint au chef de la section des personnels contractuels (BPRI)
A

Responsable des contrats (BPRI)
B

Chef de la mission CIF (BPRI)
A

Chef de la section sécurité routière (BPTS)
A

Adjoint au chef de la section sécurité routière (BPTS)
A

Chef de la section des personnels SIC (BPTS)
A

Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS)
A

Chef de la section des personnels techniques et spécialisés (BPTS)
A

Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS)
B

Chef de la section des affaires transversales (BPTS)
A

Chef de la section des affaires générales (BAGES)
A

Adjoint au chef de la section des affaires générales (BAGES)
A

Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES)
A

Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES)
A

Chef de la section dialogue social (BAGES)
A

Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES)
A

Chef de la section A (BPA)
A

Chef de la section B (BPA)
A

Chef de la section C (BPA)
A

Adjoint au chef de la section A (BPA)
A

Adjoint au chef de la section B (BPA)
A

Adjoint au chef de la section C (BPA)
A

Chef du pôle mobilité centrale (BPA)
A

Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA)
A

Chef de la mission des études et des statistiques (MES)
A

Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/MGMRH)
A

Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/MGMRH)
A

Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/MGMRH)
A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/SDRF)
A

Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/SDRF)
A

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (BCVTPH/SDASAP)
A

Chef de la section logistique du CNF (BCNF/SDRF)
B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau (BCVTPH/SDASAP)
A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/SDASAP)
A

Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP)
A

Adjoint au chef de bureau (BPAI/SDASAP)
A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/SDASAP)
A

Chef de section (BCVTPH/SDASAP)
A

Chef de section (BPPS/SDASAP)
A

Chef de secteur (BAFED) (SDASAP)
A

Chef de la section SIC et communication
A

Chef de cabinet
A

Adjoint au chef de cabinet
A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat du directeur (DIR)
B


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM)
A

Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC)
C

AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS)
A

Chef de section RH (BCRHM)
A

Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM)
A

Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI)
A

Adjoint au chef du bureau stratégie et performance achat (BSPA)
A

Chef de la mission du développement durable (MDD)
A

Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)
A

Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)
A

Chef du bureau des moyens mobiles (BMM)
A

Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL)
A

Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN)
A

Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC, ex BEM)
A

Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC, ex BEM)
A

Chef de section exécution des marchés (BGCC, ex BEM)
A

Chargé de mission à la section exécution des marchés (BGCC, ex BEM)
B

Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP, ex BMIMG)
A

Chef de section services et fournitures générales (BAIP, ex BMIMG)
A

Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM, ex BMEM)
A

Chef de section moyens généraux au bureau de la logistique des équipements (BLE)
A

Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/cellule établissement logistique)
A

Adjoint au chef du bureau logistique de la mobilité
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC)
A

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS)
A

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO)
A

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP)
A

Chef du pôle "pilotage-restitutions-anticipation-qualité" au centre des prestations financières (CPFI)
A

Chef du pôle "personnel/subventions" au centre des prestations financières (CPFI)
A

Chef du pôle "fonctionnement" au centre des prestations financières (CPFI)
A

Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI)
A

Chef du pôle « investissement » au centre des prestations financières (CPFI)
A

Chef du pôle « Recettes non fiscales » au centre des prestations financières (CPFI)
A

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC)
A

Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC)
A

Adjoint chef de bureau - chef de section relation avec les usagers (BSIF)
A

Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF)
A

Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI)
A

Adjoint au chef du Bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF)
A

AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP)
A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI
C

Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI)
C


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DU NUMÉRIQUE


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières
C

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau budget et contrôle de gestion
A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines
A

Chef de la section gestion de proximité
A

Adjoint au chef de la section gestion de proximité
A

Chef de la section Développement RH
A

Chef de la section exécution budgétaire
A

Adjoint au chef de la section exécution budgétaire
B

Chef de la section programmation budgétaire
A

Adjoint au chef de la section programmation budgétaire
A

Adjoint au chef de cabinet du DNUM
A

Chef du bureau des moyens généraux
A

Chef du bureau d'ordre et protocole
A

Adjoint au chef du bureau des moyens généraux
A

Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole
C

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Assistante de direction
B

Assistante de direction
B


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION


Libellé
Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelle du ministre
C

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels
B


DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de cabinet
A

Responsable du pôle RH du cabinet
A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service
C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service
C

Chef de la cellule passeports de service
B

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
A

Chef du bureau du droit de la commande publique
A

Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la mission greffe
A

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
B

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction
B

Chef de la section dossiers individuels
A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
B

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
C

Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives
A


DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPÉTENCES DE LA POLICE NATIONALE


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section budget au bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du pilotage
A

Adjoint au chef du bureau de modernisation et de valorisation des ressources humaines de la sous-direction de l'administration des ressources humaines
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau du cabinet du secrétariat pour l'administration générale
A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale
A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du pilotage
A


DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives
A

Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit
A

Chef du pôle des ressources humaines
B

Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales
B

Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières
B

Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux
A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes
C

Cheffe de pôle financier et logistique
A

Adjoint à la cheffe de pôle financier et logistique
B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Webmestre
B

Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé(e) de la synthèse budgétaire
A

Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef de bureau du financement des transferts de compétences
A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau des structures territoriales
A

Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
A

FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales
B

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales
B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Responsable de la coordination du logiciel "Elise" de gestion et de suivi du courrier
B

Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C


DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines
A

Chef de la section "gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat"
A

Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers
A

Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction
B

Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles
A

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle
B

Chef du pôle ressources humaines et moyens généraux de la base de sécurité civile
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales)
B

Chef de la section contrôle interne financier
A

Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien
A

Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs- pompiers territoriaux
A

Adjoint au chef de la section gestion et recrutement
A

Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage
A

Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC
A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire
A

Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Directeur adjoint de cabinet
A

Secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques
B

Adjoint au responsable du courrier
C

Secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques
C

Secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques
B


PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières - utilisation du prompteur - graphisme - logistique
B

Responsable de service
A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau
A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République
B


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

Directeur de Cabinet
A


DÉLÉGATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE


Libellé
Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau
A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section des recours
A

Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire
B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du service national des permis de conduire
A

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire
A

Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire
B