Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOMA2218305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/1/IOMA2218305A/jo/article_snum1

Texte n°6


ANNEXES


ANNEXE I
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021


PRÉFECTURE DE PARIS


Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de mission qualité animation du changement

A

Délégué régional et départemental à la formation

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires

A

Chef du centre de services partagés régional (CSPR)

A

Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR)

A

Adjoint au chef du centre de services partagés régional (CSPR)

A

Chef du bureau du BOP 307 "Administration territoriale" et de la modernisation

A

Adjoint au chef du bureau du BOP 307 "Administration territoriale" et de la modernisation

A

Chef du service de la coordination

A

Chef du bureau du contentieux

A

Chef du bureau du contrôle des actes de la commande publique

A

Chef de la section des marchés publics

B

Gestionnaire budget- fonction exécution

B

Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale

B

Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent BGP2

B

Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye

B

Chargé de la gestion des effectifs et de la masse salariale du BOP 307

B

Gestionnaire budgétaire régional - Appui au pilotage du BOP 333

B

Gestionnaire budgétaire régional - Appui au pilotage du BOP 333

B

Gestionnaire budgétaire régional - Appui au pilotage du CAS 723

B

Gestionnaire budgétaire régional - Appui au pilotage du CAS 723

B

Chargé de la réglementation et de l'analyse des structures de mécénat

B

Gestionnaire des élections, chargé d'analyse des structures de mécénat

B

Gestionnaire des élections et des affaires générales

C

Régisseur régional d'avances et de recettes, gestionnaire budgétaire

C

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS

Chef du bureau des moyens et de la logistique

A

Chargé de veille et d'analyse

B

Chef de la section des décorations

B

Responsable du pôle urbanisme d'utilité publique

B

Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols

C

FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE

Chef de la section accueil et sécurité

B

Hôte d'accueil

C

Hôte d'accueil

C

FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du service des affaires politiques et sociales

A

Chef du bureau des affaires politiques et de la prévention

A

Chef du service du cabinet

A

Adjoint au chef du bureau des interventions et de la coordination sociales

A

Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et du dialogue social

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et du dialogue social

A

Adjoint au chef du service régional de communication interministérielle

A

Chef du bureau des interventions et de la coordination sociales

A

Adjoint au chef du service du cabinet

A

Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

B

Adjoint au chef du bureau du logement interministériel

B

Chef de la mission d'appui au pilotage local

A


PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS


Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET)

A

Chef du bureau de la programmation et de l'exécution (SAI)

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du département de l'exploitation (SAI)

A

Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC)

A

FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES

PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE

Chef du département des ressources et de la modernisation (DPG)

A

Chef du bureau des cartes grises (DPG)

A

Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH)

A

Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH)

A

Chef du bureau du recrutement (DRH)

A

Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP)

A

Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP)

A

EMPLOIS D'ENCADREMENT AU BUREAU DES ETRANGERS

Chef de la section affaires générales (cabinet)

A

Adjoint au chef de la section des affaires générales (cabinet)

A

Chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)

A

Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)

A

Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)

A

Adjoint au chef du 1er bureau (SDSAN)

A

Adjoint au chef du 1er bureau (SDSAN)

A

Chef de la section instruction (SDSAN)

A

Chef de la section instruction (SDSAN)

A

Chef de section dossiers signalés (SDSAN)

A

Adjoint au chef du 6e bureau (SDSAN)

A

Adjoint au chef du 6e bureau (SDSAN)

A

Adjoint au chef du 7e bureau (SDSAN)

A

Adjoint au chef du 7e bureau (SDSAN)

A

Adjoint au chef du 7e bureau (SDSAN)

A

Chef du pôle admission exceptionnelle au séjour (SDSAN)

A

Adjoint au chef du 8e bureau - chef de la division reconduites (DZAE)

A

Adjoint au chef du 8e bureau - chef de la division examens (DZAE)

A

Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

A

Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

A

Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

A

Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

A

Adjoint au chef de la section reconduites (DZAE)

A

Adjoint au chef de la division examens (DZAE)

A

Adjoint au chef de la divisions examens (DZAE)

A

Chef section analyse et coordination zonale (DZAE)

A

Adjoint au chef du 9e bureau (SDSAN)

A

Adjoint au chef du 9e bureau (SDSAN)

A

Chef de bureau 10 B (SDSAN)

A

Adjoint au chef du 10e bureau (SDSAN)

A

Adjoint au chef du 10e bureau (SDSAN)

A

Adjoint au chef du 12e bureau (DZAE)

A

Adjoint au chef du 12e bureau (DZAE)

A

Chef du pôle Asile (DZAE)

A

Chef du pôle interdépartemental Dublin (DZAE)

A