Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d'ambulancier

Version INITIALE

NOR : SPRH2212171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/SPRH2212171A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.