Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des docteurs juniors (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut des internes (Articles 7 à 11)
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut des personnes faisant fonction d'interne (Articles 12 à 13)
Chapitre IV : Dispositions relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (Article 14)
Chapitre V : Dispositions diverses et finales (Articles 15 à 32)
Article 4
Le quatrième alinéa de l'article R. 6153-1-5 du même code est supprimé.