Article 2
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Ain et à la mairie de Belley.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2221847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/MICC2221847A/jo/article_2
Texte n°33
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Ain et à la mairie de Belley.
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