Arrêté du 25 juillet 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Belley

Version INITIALE

NOR : MICC2221847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/MICC2221847A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.