Arrêté du 25 juillet 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Belley

Version INITIALE

NOR : MICC2221847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/MICC2221847A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Belley (Ain) conformément au plan annexé au présent arrêté.