En application de l'article D. 1115-21 du code des transports, la mise en avant des propositions d'itinéraires en fonction des émissions de gaz à effet de serre est effectuée de manière raisonnable compte tenu des préférences d'usage de l'utilisateur, et de manière pertinente au regard des caractéristiques de l'itinéraire, notamment les temps de trajets.

Pour le calcul des quantités de gaz à effet de serre, sauf à utiliser des valeurs d'émissions dont la détermination plus précise est justifiée, les services numériques d'assistance au déplacement s'appuieront a minima sur les données mises à disposition par l'ADEME et consultables gratuitement sur sa base de données accessible via https://www.bilans-ges.ademe.fr/. Pour les services de transport en commun, le calcul des quantités de gaz à effet de serre émis par passager tient compte a minima du taux de remplissage moyen national et journalier pour le mode considéré.

Les méthodologies de calcul des quantités de polluants de l'air émis par le ou les modes de transport utilisés pour chaque suggestion d'itinéraire, en application de l'article D. 1115-21 du code des transports, sont les suivantes :

- les émissions de polluants prises en compte sont les émissions d'oxydes d'azote et de particules PM10 liées à l'échappement et à l'abrasion, pendant la phase de fonctionnement des moyens de transport ;

- sauf à utiliser des valeurs d'émissions dont la détermination plus précise est justifiée, les services numériques d'assistance au déplacement s'appuieront sur les méthodologies MEP/EEA (1) (dite méthodologie COPERT pour le routier) ou le guide PCIT (2). Les données de l'inventaire national français sont consultables gratuitement à l'adresse : https://www.citepa.org/fr/ceenu/ et une version européenne de la base de données est disponible (3).

L'information sur les quantités de gaz à effet de serre est présentée dès le résultat de la recherche d'itinéraire, d'une manière aisément lisible, clairement distinguable sans action nécessaire de l'utilisateur. L'information sur les polluants atmosphériques est rendue accessible dès le résultat de la recherche d'itinéraire.