Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2222054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/22/MENE2222054A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.