Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2222054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/22/MENE2222054A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2022,
Arrête :


  • L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
    Dans la partie relative aux enseignements en classe de première professionnelle :
    1° Le tableau « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Première » est remplacé par le tableau « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Première » figurant en annexe 1 du présent arrêté ;
    2° Après le tableau « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Première », est ajouté le tableau « Enseignements optionnels et unités facultatives - classe de Première » figurant en annexe 2 du présent arrêté.


  • La même annexe 1 est modifiée comme suit :
    Dans la partie relative aux enseignements en classe de terminale professionnelle :
    1° Le tableau « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Terminale » est remplacé par le tableau « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Terminale » figurant en annexe 3 du présent arrêté ;
    2° Après le tableau « Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Terminale », est ajouté le tableau « Enseignements optionnels et unités facultatives - classe de Terminale » figurant en annexe 4 du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      Classe de première professionnelle-année scolaire 20-20


      Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Première

      Synthèse, par le référent ou le professeur principal de Première, sur la nature et le travail fournis pendant les PFMP de Seconde et de la 1ère période de Première :
      -Activités et tâches professionnelles confiées
      -Évaluation des compétences professionnelles : connaissances et aptitudes professionnelles, intérêt porté au travail, capacité d'organisation, respect des consignes …
      -Évaluation des compétences sociales : ponctualité, intégration dans l'entreprise et l'équipe, maîtrise des règles du groupe, aptitude relationnelle …

      Nom et signature du référent ou du professeur

      PFMP effectuée en partie à l'étranger (*)


      (*) Si l'élève se présente à l'unité facultative de mobilité, se reporter à la rubrique spécifique « UNITES FACULTATIVES-MOBILITE ».


    • ANNEXE 2
      Classe de première professionnelle - année scolaire 20 - 20


      Enseignements optionnels et unités facultatives - classe de Première

      Disciplines

      Evaluation chiffrée

      Évaluation des compétences en référence
      aux programmes d'enseignement

      Appréciation générale
      sur le niveau d'implication
      et les progrès de l'élève

      Nom et signature
      du ou des professeur(s)

      Elève

      Groupe

      Compétences attendues :
      1. non maîtrisées
      2. insuffisamment maîtrisées
      3. maîtrisées
      4. bien maîtrisées

      1

      2

      3

      4

      ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS

      LANGUE VIVANTE
      OPTIONNELLE :


      Moyennes

      Effectif du groupe :

      S'exprimer à l'oral en continu

      1er Tr / 1er Sem

      Répartition des moyennes annuelles individuelles (%)

      Interagir à l'oral

      2e Tr / 2nd Sem

      < 8


      ≥8 et < 12

      ≥ 12

      Comprendre un document écrit

      3e Tr

      Année

      Moyenne annuelle du groupe :

      LANGUE
      DES SIGNES
      FRANCAISE

      Moyennes

      Effectif du groupe :

      S'exprimer en continu en langue des signes française

      1er Tr / 1er Sem

      Répartition des moyennes annuelles individuelles (%)

      Interagir en langue des signes française

      2e Tr / 2nd Sem

      < 8


      ≥8 et < 12

      ≥ 12

      Comprendre un document vidéo en langue des signes française, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle

      3e Tr

      Année

      Moyenne annuelle du groupe :


      Classe de première professionnelle - année scolaire 20 - 20


      Disciplines

      Evaluation chiffrée

      Évaluation des compétences en référence aux programmes d'enseignement

      Appréciation générale sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève

      Nom et signature
      du ou des professeur(s)

      Elève

      Groupe

      Compétences attendues :
      1. non maîtrisées
      2. insuffisamment maîtrisées
      3. maîtrisées
      4. bien maîtrisées

      1

      2

      3

      4

      UNITES FACULTATIVES

      MOBILITE
      PAYS :


      Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger

      Caractériser le contexte professionnel étranger

      Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger

      Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France

      Se repérer dans un nouvel environnement

      Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil


      Classe de première professionnelle - année scolaire 20 - 20


      Disciplines

      Evaluation chiffrée

      Évaluation des compétences en référence aux programmes d'enseignement

      Appréciation générale sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève

      Nom et signature
      du ou des professeur(s)

      Elève

      Groupe

      Compétences attendues :
      1. non maîtrisées
      2. insuffisamment maîtrisées
      3. maîtrisées
      4. bien maîtrisées

      1

      2

      3

      4

      UNITES FACULTATIVES

      SECTEUR SPORTIF

      Communiquer dans les situations de la vie professionnelle

      Appréciation spécifique sur l'ensemble
      des activités et enseignements relatifs au secteur sportif
      (enseignement professionnel, co-intervention, réalisation du chef d'œuvre,
      PFMP, PSE, EPS, accompagnement au choix d'orientation, engagement
      dans l'association sportive)

      Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté

      Contribuer au bon fonctionnement d'une structure

      Concevoir un projet d'animation

      Promouvoir un projet

      Participer à la conduite d'un projet d'animation

      Assurer le cadrage d'un projet

      Evaluer un projet d'animation


    • ANNEXE 3
      Classe de terminale professionnelle - année scolaire 20 - 20


      Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) - classe de Terminale

      Nombre de semaines de PFMP réalisé sur l'ensemble du cycle :

      Synthèse, par le référent ou le professeur principal de Terminale, sur la nature et le travail fournis pendant les PFMP de Seconde, Première et Terminale :
      - Activités et tâches professionnelles confiées
      - Évaluation des compétences professionnelles : connaissances et aptitudes professionnelles, intérêt porté au travail, capacité d'organisation, respect des consignes…
      - Évaluation des compétences sociales : ponctualité, intégration dans l'entreprise et l'équipe, maîtrise des règles du groupe, aptitude relationnelle…

      Nom et signature du référent ou du professeur

      PFMP effectuée en partie à l'étranger (*)


      (*) Si l'élève se présente à l'unité facultative de mobilité, se reporter à la rubrique spécifique « UNITES FACULTATIVES - MOBILITE ».


    • ANNEXE 4
      Classe de terminale professionnelle - année scolaire 20 - 20


      Enseignements optionnels et unités facultatives - classe de Terminale

      Disciplines

      Evaluation chiffrée

      Évaluation des compétences en référence
      aux programmes d'enseignement

      Appréciation générale
      sur le niveau d'implication
      et les progrès de l'élève

      Nom et signature
      du ou des professeur(s)

      Elève

      Groupe

      Compétences attendues :
      1. non maîtrisées
      2. insuffisamment maîtrisées
      3. maîtrisées
      4. bien maîtrisées

      1

      2

      3

      4

      ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS

      LANGUE VIVANTE
      OPTIONNELLE :


      Moyennes

      Effectif du groupe :

      S'exprimer à l'oral en continu

      1 er Tr / 1er Sem

      Répartition des moyennes annuelles individuelles (%)

      Interagir à l'oral

      2e Tr / 2nd Sem

      < 8


      ≥8 et < 12

      ≥ 12

      Comprendre un document écrit

      3e Tr

      Année

      Moyenne annuelle du groupe :

      LANGUE
      DES SIGNES
      FRANCAISE

      Moyennes

      Effectif du groupe :

      S'exprimer en continu en langue des signes française

      1er Tr / 1er Sem

      Répartition des moyennes annuelles individuelles (%)

      Interagir en langue des signes française

      2e Tr / 2nd Sem

      < 8


      ≥8 et < 12

      ≥ 12

      Comprendre un document vidéo en langue des signes française, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle

      3e Tr

      Année

      Moyenne annuelle du groupe :


      Classe de terminale professionnelle - année scolaire 20 - 20


      Disciplines

      Evaluation chiffrée

      Évaluation des compétences en référence aux programmes d'enseignement

      Appréciation générale sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève

      Nom et signature
      du ou des professeur(s)

      Elève

      Groupe

      Compétences attendues :
      1. non maîtrisées
      2. insuffisamment maîtrisées
      3. maîtrisées
      4. bien maîtrisées

      1

      2

      3

      4

      UNITES FACULTATIVES

      MOBILITE
      PAYS :


      Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger

      Caractériser le contexte professionnel étranger

      Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger

      Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France

      Se repérer dans un nouvel environnement

      Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil


      Classe de terminale professionnelle - année scolaire 20 - 20


      Disciplines

      Evaluation chiffrée

      Évaluation des compétences en référence aux programmes d'enseignement

      Appréciation générale sur le niveau d'implication et les progrès
      de l'élève

      Nom et signature
      du ou des professeur(s)

      Elève

      Groupe

      Compétences attendues :
      1. non maîtrisées
      2. insuffisamment maîtrisées
      3. maîtrisées
      4. bien maîtrisées

      1

      2

      3

      4

      UNITES FACULTATIVES

      SECTEUR SPORTIF

      Communiquer dans les situations de la vie professionnelle

      Appréciation spécifique sur l'ensemble
      des activités et enseignements relatifs au secteur sportif
      (enseignement professionnel, co-intervention, réalisation du chef d'œuvre,
      PFMP, PSE, EPS, accompagnement au choix d'orientation,
      engagement dans l'association sportive)

      Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté

      Contribuer au bon fonctionnement d'une structure

      Concevoir un projet d'animation

      Promouvoir un projet

      Participer à la conduite d'un projet d'animation

      Assurer le cadrage d'un projet

      Evaluer un projet d'animation


Fait le 22 juillet 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval