Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159

Version INITIALE

NOR : ENER2218620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/20/ENER2218620A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B du présent arrêté remplace, à compter du 1er novembre 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.