Article 1
Les parties C et F de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé sont remplacées respectivement par les parties C et F de l'annexe A du présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159
NOR : ENER2218620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/20/ENER2218620A/jo/article_1
Texte n°34