Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2222025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/IOMJ2222025A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.