Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I
1° Administration centrale :
-Adjoint au chef du service de la transformation
-Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
-Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (7 emplois)
-Commandant en second du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (direction active de la police nationale)
-Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
-Sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
-Chef du pôle des affaires réservées (1 emploi)
-Directeur de projet auprès du directeur des personnels militaires en charge de la transformation des ressources humaines (1 emploi)
-Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
-Chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Chargé de la fonction soutien finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Commandant adjoint du service d'information et de relations publique des armées-gendarmerie
-Commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
-Chef de la mission du système d'information Agorha
-Chef du département du personnel officier
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-Chef de la division des signalements et de la déontologie
3° Gendarmerie départementale :
-Commandant en second de la région de gendarmerie (non zonale) de :
-Bourgogne Franche Comté
-Corse
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Ain
-du Finistère
-de la Haute-Savoie
-d'Ille-et-Vilaine
-du Nord
-de l'Oise
-du Pas-de-Calais
-du Rhône
-de la Seine et Marne
-du Var
4° Gendarmeries spécialisées :
-Commandant de la gendarmerie des transports aériens
5° Outre-mer :
-Commandant de la gendarmerie :
-de Guadeloupe
-pour la Nouvelle-Calédonie
-de Mayotte
6° Ecoles :
-Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
-Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
7° Autres emplois :
-Commandant militaire du Palais Bourbon
-Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (jusqu'au 31 août 2022)
-Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
-Commandant de l'office central de lutte contre :
-le trafic de biens culturels
-le travail illégal
-les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre
-Chef de la mission de liaison de la gendarmerie (à compter du 1er septembre 2022)
ANNEXE II
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II
1° Administration centrale :
-Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois)
-Chef d'état-major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie
-Chef de pôle auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois)
-Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi)
-Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois)
-Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (7 emplois)
-Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (5 emplois)
-Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (2 emploi)
-Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
-Directeur de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (1 emploi)
-Directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Chef d'état-major du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Sous-directeur adjoint au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (3 emplois)
-Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
-Chargé de mission à la mission des hauts potentiels (2 emplois)
-Adjoint au chef de la mission du système d'information Agorha
-Adjoint au chef du département du personnel officier
-Chargé de mission auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (2 emplois)
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-Inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/ particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (4 emplois)
-Coordonnateur national de la protection au sein de la mission sûreté de la gendarmerie
-Adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Chef du bureau :
-des enquêtes administratives
-des enquêtes judiciaires
3° Gendarmerie départementale :
-Officier adjoint commandement de la région zonale de gendarmerie de :
-Bretagne
-Nord-Pas-de-Calais (jusqu'au 31 août 2022)
-Hauts-de-France (à partir du 1er septembre 2022)
-Chef d'une division zonale opérations emploi (7 emplois)
-Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois)
-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (jusqu'au 31 août 2022)
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Aisne
-de l'Allier
-des Alpes-de-Haute-Provence
-des Alpes-Maritimes
-de l'Ardèche
-des Ardennes
-de l'Aube
-de l'Aude
-de l'Aveyron
-du Calvados
-de la Charente
-de la Charente-Maritime
-du Cher
-de Corrèze
-des Côtes-d'Armor
-des Deux-Sèvres
-de la Dordogne
-de la Drôme
-du Doubs (à compter du 1er septembre 2022)
-de l'Essonne
-de l'Eure
-d'Eure-et-Loir
-du Haut-Rhin
-de la Haute-Corse
-de la Haute Saône
-d'Indre-et-Loire
-du Jura
-des Landes
-du Loir-et-Cher
-de la Loire
-de Lot-et-Garonne
-de Maine-et-Loire
-de la Manche
-de la Marne (à compter du 1er septembre 2022)
-de Meurthe-et-Moselle
-du Morbihan
-de la Nièvre
-de l'Orne
-du Puy-de-Dôme (à compter du 1er septembre 2022)
-des Pyrénées-Atlantiques
-des Pyrénées-Orientales
-de Saône-et-Loire
-de la Sarthe
-de la Savoie
-du Tarn
-du Val-d'Oise
-de Vaucluse
-de Vendée
-des Vosges
-de l'Yonne
-des Yvelines
-Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
-des Bouches-du-Rhône
-de la Gironde
-de l'Hérault (à compter du 1er septembre 2022)
-de l'Isère
-du Nord
-de l'Oise
-du Pas-de-Calais
-Commandant de la section de recherches :
-d'Ajaccio
-d'Amiens
-de Bordeaux
-de Dijon
-de Lille-Villeneuve-d'Ascq
-de Lyon
-de Marseille
-de Montpellier
-d'Orléans
-de Paris
-de Reims
-de Strasbourg
-de Toulouse
-de Versailles
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
-Commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort (à compter du 1er septembre 2022)
5° Gendarmeries spécialisées :
-Commandant en second de la gendarmerie de l'air
-Commandant en second de la gendarmerie maritime
-Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens
-Chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi)
6° Autres emplois :
-Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention
-Chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière
-Commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale
-Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie
-Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
-Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
-Commandant de la gendarmerie prévôtale
-Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
-Chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi)
-Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi)
-Secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale
-Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial
-Adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
-Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi)
-Adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées
-Officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1 emploi)
-Conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale
-Officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi)
-Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi)
-Officier de liaison au sein du pôle « prospective et stratégie militaire » au cabinet du major général des armées (1 emploi)
-Commandant militaire de la Présidence de la République
-Commandant militaire de l'hôtel de Matignon
-Officier de liaison au centre de préparation et de conduite des opérations de l'état-major des armées (1 emploi)
-Chargé de mission Jeux olympiques 2024 affecté à la région de gendarmerie d'Ile-de-France (1 emploi)
-Directeur de l'enseignement et de recherche au pôle de judiciaire de la gendarmerie nationale
-Officier de liaison auprès de la préfecture de Paris (1 emploi)
-Chargé de mission « grands évènements » affecté à la région de gendarmerie d'Ile-de-France
7° Ecoles :
-Adjoint au directeur de l'enseignement du centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
ANNEXE III
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III
1° Administration centrale :
-Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois)
-Chargé de mission à la direction des opérations et de l'emploi (2 emplois)
-Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (5 emplois)
-Coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
-Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
-Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
-Adjoint au directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Chargé de la fonction ressources humaines, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Adjoint au chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Chargé de mission responsable du pôle international auprès du directeur des opérations et de l'emploi (1 emploi)
-Chef de la mission logistique de la direction des soutiens et des finances
-Chef du service central des réseaux et technologies avancées
-Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
-Sous-chef conduite du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Sous-chef veille du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Sous-chef planification du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale
-Chef d'une division du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (4 emplois)
-Chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi
-Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :
-de l'analyse et de l'anticipation
-de l'animation et de la coordination judiciaire
-du cabinet
-de la chancellerie
-de la défense et sécurité nationale
-de la rémunération et des pensions militaires
-opérateur des réseaux radiocommunication
-des outils de soutien et des statistiques
-de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
-de la sécurité et de l'ordre publics
-de la synthèse budgétaire
-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
-Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
-Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Chef du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale
-Chargé de mission à la mission sûreté de la gendarmerie (1 emploi)
3° Gendarmerie départementale :
-Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie à l'exception de la région de gendarmerie de :
-Bretagne
-Nord-Pas-de-Calais (jusqu'au 31 août 2022)
-Hauts-de-France (à partir du 1er septembre 2022)
-Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie
-Officier adjoint territorial au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault (jusqu'au 31 août 2022)
-Chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie d'Occitanie
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Ariège
-du Cantal
-de la Creuse
-du Gers
-de la Haute-Loire
-de la Haute-Marne
-des Hautes-Alpes
-des Hautes-Pyrénées
-de l'Indre
-du Lot
-de la Lozère
-de la Mayenne
-de la Meuse
-de Tarn-et-Garonne
-du Territoire-de-Belfort
-Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Ain
-du Bas-Rhin (à compter du 1er septembre 2022)
-du Finistère
-de la Haute-Savoie
-de l'Ille-et-Vilaine
-de la Moselle
-du Rhône
-de la Seine-et-Marne
-du Var
-Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (jusqu'au 31 août 2022) :
-du Bas-Rhin
-de l'Hérault
-Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie non zonale
-Chef de la division de l'appui opérationnel d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (jusqu'au 31 août 2022)
4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :
-Chef d'état-major de la garde républicaine
-Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort
-Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine
-Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine
-Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine
5° Gendarmeries spécialisées :
-Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
-Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air
-Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime
-Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens
-Commandant en second de la gendarmerie de l'armement
-Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air
-Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime
-Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens
-Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
6° Outre-mer :
-Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
-Commandant en second de la gendarmerie pour les missions extérieures
-Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
-Commandant en second de la gendarmerie :
-de Guadeloupe
-de Guyane française
-de Martinique
-de Mayotte
-pour la Nouvelle-Calédonie
-pour la Polynésie française
-de La Réunion
7° Autres emplois :
-Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi)
-Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi)
-Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi)
-Officier de liaison auprès du préfet de zone de Lille (1 emploi)
-Chef de la mission de liaison de la gendarmerie (jusqu'au 31 août 2022)
-Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux
-Chargé de mission auprès de la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi)
-Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires
-Chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique »
-Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi)
-Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi)
-Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration
-Officier rapporteur à la cour des comptes (1 emploi)
-Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur
-Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
-Officier de liaison à la direction du budget
-Officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi)
-Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
-Officier de liaison au cabinet du chef d'état-major de l'armée de Terre (1 emploi)
-Directeur de la stratégie des risques et des relations internationales de l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur
-Conseiller sécurité intérieure à la direction de la coopération de sécurité et de défense (1 emploi)
-Chef d'état-major du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
-chef de l'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
-Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
8° Ecoles :
-Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
-Directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
-Commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles
-Commandant en second de l'école de gendarmerie de Dijon
ANNEXE IV
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV
1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :
-du budget et de la réglementation
-du contrôle opérationnel des fichiers
-des effectifs et des référentiels
-de la formation
-de la lutte anti-terroriste
-du management de l'information
-médias
-agorha des ressources humaines droits individuels
-agorha études et qualités
-de la mobilité et de la proximité numérique
-de l'organisation
-de la police judiciaire
-de la préparation et du pilotage de la masse salariale
-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier
-prospective radiocommunication
-des recours et de la protection fonctionnelle
-du recrutement, des concours et des examens
-de la réglementation et de la fonction militaire
-des ressources financières
-de la sécurité des mobilités
-du management de l'information opérationnelle
-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
-des systèmes d'aide à l'enquête
-chef J1 du centre national des opérations
-chef J3 du centre national des opérations
-chef J4 du centre national des opérations
-chef J5 du centre national des opérations
-chef J6 du centre national des opérations
-chef J7 du centre national des opérations
-chef J8 du centre national des opérations
-chef J9 du centre national des opérations
-chef du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Au service de la transformation, le chef du département :
-de l'accompagnement et de la conformité
-de la prospective et de l'innovation
-de l'évaluation et de la valorisation
-Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi)
-Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières
-Chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité
-Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
-Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
-Chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
-Chargé de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (3 emplois)
-Chef de bureau à la direction du numérique (4 emplois)
-Chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
-Chef du centre national d'assistance cyber auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
-Chef de division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (3 emplois)
-Chef de division à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (4 emplois)
-Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, chef du bureau :
-logistique des équipements
-du pilotage de la gouvernance
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-Chef du bureau :
-d'audit financier, administratif et technique
-de l'audit, de la protection et la gouvernance des données
-Coordonnateur national de la prévention des risques professionnels
3° Gendarmerie départementale :
-Chef d'un centre zonal des opérations (7 emplois)
-Chef opérations de la région de gendarmerie :
-des Pays de la Loire
-d'Occitanie
-Chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie de :
-Bourgogne
-Corse
-Centre-Val de Loire
-Normandie
-Pays de la Loire
-Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (jusqu'au 31 août 2022) :
-du Puy-de-Dôme
-de la Marne
-du Doubs
-de la Haute-Vienne
-de la Somme
-de la Vienne
-Officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois)
-Officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois)
-Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale
-de l'Aisne
-de l'Allier
-des Alpes-de-Haute-Provence
-des Alpes-Maritimes
-de l'Ardèche
-des Ardennes
-de l'Ariège
-de l'Aube
-de l'Aude
-de l'Aveyron
-du Calvados
-du Cantal
-de la Charente
-de la Charente-Maritime
-du Cher
-de la Corrèze
-des Côtes-d'Armor
-de la Creuse
-des Deux-Sèvres
-de la Dordogne
-de la Drôme
-du Doubs (à compter du 1er septembre 2022)
-de l'Essonne
-de l'Eure
-d'Eure-et-Loir
-du Gard
-du Gers
-du Haut-Rhin
-de la Haute-Corse
-de la Haute-Loire
-de la Haute-Marne
-de la Haute-Saône
-de la Haute-Vienne (à compter du 1er septembre 2022)
-des Hautes-Alpes
-des Hautes-Pyrénées
-de l'Indre
-d'Indre-et-Loire
-du Jura
-des Landes
-de Loir-et-Cher
-de la Loire
-du Lot
-de Lot-et-Garonne
-de la Lozère
-de Maine-et-Loire
-de la Manche
-de la Marne (à compter du 1er septembre 2022)
-de la Mayenne
-de Meurthe-et-Moselle
-de la Meuse
-du Morbihan
-de la Nièvre
-de la Orne
-du Puy-de-Dôme (à compter du 1er septembre 2022)
-des Pyrénées-Atlantiques
-des Pyrénées-Orientales
-de Saône-et-Loire
-de la Sarthe
-de la Savoie
-de la Somme (à compter du 1er septembre 2022)
-du Tarn
-de Tarn-et-Garonne
-du Territoire de Belfort
-du Val-d'Oise
-de Vaucluse
-de la Vendée
-de la Vienne (à compter du 1er septembre 2022)
-des Vosges
-de l'Yonne
-des Yvelines
-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Aix-en-Provence
-d'Alès
-d'Angers
-d'Annecy
-de l'Arbresle
-d'Arles
-d'Arras
-d'Aubagne
-d'Auxerre
-d'Avesnes-sur-Helpe
-d'Avignon
-de Bayonne
-de Besançon
-de Béziers
-de Bonneville
-de Bouliac
-de Bourg-en-Bresse
-de Bourgoin-Jallieu
-de Brignoles
-de Brive-la-Gaillarde
-de Bron
-de Caen
-de Calais
-de Cambrai
-de Cannes
-de Carcassonne
-de Castelnau-le-Lez
-de Castres
-de Chambéry
-de Chantilly
-de Château-Gontier
-de Colmar
-de Commercy
-de Compiègne
-de Coulommiers
-de Crest
-de Dax
-de Douai
-de Draguignan
-d'Etampes
-d'Evry
-de la Flèche
-de Gex
-de Givors
-de Grenoble
-de l'Isle-Adam
-de Langon-Toulenne
-de Libourne
-de Lille
-de Lorient
-de Lunel
-de Lure
-de Lyon
-du Mans
-de Mantes-la-Jolie
-de Marmande
-de Meaux
-de Mérignac
-de Méru
-de Metz
-de Meylan
-de Montbéliard
-de Montbrison
-de Montmorency
-de Mulhouse
-de Muret
-de Nancy
-de Nantes
-de Narbonne
-de Nîmes
-de Niort
-d'Orléans
-de Palaiseau
-de Perpignan
-de Pertuis
-de Pézenas
-de Rambouillet
-de Remiremont
-de Rennes
-de Rezé
-de la Roche-sur-Yon
-de Rochefort
-de Rodez
-de Romans-sur-Isère
-des Sables-d'Olonne
-de Saint-Brieuc
-de Saint-Germain-en-Laye
-de Saint-Nazaire
-de Salon-de-Provence
-de Senlis
-de Sens
-de Soultz-Guebwiller
-de Strasbourg
-de Thionville
-de Toulouse-Mirail
-de Toulouse-Saint-Michel
-de Tournon-sur-Rhône
-de Trévoux
-de Vannes
-du Vauvert
-de Vesoul
-de Vienne
-de Villefranche-de-Lauragais
-de Villefranche-sur-Saône
-de Vitré
-Commandant de la section de recherches :
-d'Angers
-de Besançon
-de Caen
-de Chambéry
-de Clermont-Ferrand
-de Grenoble
-de Limoges
-de Metz
-de Nancy
-de Nantes
-de Nîmes
-de Pau
-de Poitiers
-de Rennes
-de Rouen
4° Outre-mer :
-Commandant de la section de recherche :
-de Cayenne
-de Fort-de-France
-de Pointe-à-Pitre
-de Saint-Denis
-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :
-de Saint-Paul
-de Saint-Pierre
5° Gendarmeries spécialisées :
-Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air
-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime
-Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens
-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
-Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air
-Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime
-Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement
6° Autres emplois :
-Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
-Commandant en second de la gendarmerie prévôtale
-Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République
-Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie
-Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Chef du bureau des systèmes d'information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie
-Officier de liaison auprès de l'association des maires de France
-Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France
-Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
-Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal
-Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
-Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre
-Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
-Chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie
-Chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois)
-Chef de division à la direction de la coopération internationale de sécurité
-Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
-Officier de liaison, chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi)
-Adjoint au chef de la cellule expertise nucléaire au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi)
-Adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi)
-Officier de liaison au bureau réservé au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi)
-Chef d'état-major auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
7° Ecoles :
-Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
-Commandant du groupement de l'école de guerre
-Commandant de la division des compétences au commandement des écoles de la gendarmerie nationale
-Commandant de la division du recrutement, des concours et des examens au commandement des écoles de la gendarmerie nationale
-Commandant de la division des compétences et de l'ingénierie pédagogique à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
-Commandant de la division de la formation initiale à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
ANNEXE V
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V
1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du :
-bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
-bureau des équipements de proximité
-bureau des équipements périphériques
-bureau des études d'organisation
-bureau image
-bureau du pilotage des services
-bureau des référentiels métiers
-bureau des salles de crise et de commandement
-bureau de la santé et de la sécurité au travail
-bureau des utilisateurs et du pilotage
-service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique
-Adjoint au chef du bureau suivi synthèse veille opérationnelle
-Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, le chef du :
-bureau des marchés d'équipements et de matériels
-bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux
-Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale
-Chargé de projet au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois)
-Chargé de projet au sein d'une sous-direction de la direction des personnels militaires (3 emplois)
2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale, le chef du :
-bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail
-bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information
-bureau des signalements et des réclamations
-chargé de projets auprès du chef de la division des signalements et de la déontologie (1 emploi)
Chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de :
-Lyon
-Marseille
-Rennes
-Metz
-Lille
3° Gendarmerie départementale :
-Officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois)
-Officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois)
-Commandant d'un groupe interministériel de recherches
Commandant de la section de recherches en second :
-d'Ajaccio
-d'Amiens
-de Bordeaux
-de Dijon
-de Lille-Villeneuve-d'Ascq
-de Lyon
-de Marseille
-de Montpellier
-d'Orléans
-de Paris
-de Reims
-de Strasbourg
-de Toulouse
-de Versailles
-Chef des opérations de la région de gendarmerie de :
-Bourgogne
-Centre-Val de Loire
-Corse
-Normandie
-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Abbeville
-d'Agen
-d'Ajaccio
-d'Albertville
-d'Albi
-d'Alençon-Argentan
-d'Altkirch
-d'Ambert
-d'Amboise
-d'Amiens
-d'Ancenis
-des Andelys
-d'Angoulême
-d'Arcachon
-d'Argelès-Gazost
-d'Aubusson
-d'Auch
-d'Aurillac
-d'Autun
-d'Avallon
-d'Avranches
-de Bagnères-de-Bigorre
-de Bagnols-sur-Cèze
-de Bar-sur-Aube
-de Barcelonnette
-de Bastia
-de Bayeux
-de Beaune
-de Beauvais
-de Bellac
-de Belley
-de Bergerac
-de Bernay
-de Béthune
-du Blanc
-de Blaye
-de Blois
-de Boulay-Moselle
-de Bourges
-de Bressuire
-de Brest
-de Briançon
-de Brioude
-de Cahors
-de Calvi
-de Carpentras
-de Castellane
-de Castelsarrasin
-de Céret
-de Chalon-sur-Saône
-de Châlons-en-Champagne
-de Chamonix-Mont-Blanc
-de Charolles
-de Château-Chinon-Ville
-de Château-Thierry-Nogentel
-de Châteaubriant
-de Châteaudun
-de Châteaulin
-de Châtellerault
-de la Châtre
-de Chaumont
-de Cherbourg-en-Cotentin
-de Chinon
-de Cholet
-de Clermont
-de Clermont-Ferrand
-de Cognac
-de Condom
-de Confolens
-de Corte
-de Cosne-Cours-sur-Loire
-de Coutances
-de Deauville
-de Dieppe
-de Digne-les-Bains
-de Dijon de Dinan
-de Dole
-de Domfront-en-Poiraie
-de Dreux
-de Dunkerque-Hoymille
-d'Ecuires
-d'Epernay
-d'Evreux
-de Falaise
-de Fécamp
-de Figeac
-de Florac-Trois-Rivières
-de Foix
-de Fontainebleau
-de Fontenay-le-Comte
-de Forbach
-de Forcalquier
-de Gaillac
-de Gap
-de Gassin-Saint-Tropez
-de Ghisonaccia
-de Gien
-de Gourdon
-de Grasse
-de Guéret
-de Guingamp
-de Haguenau
-du Havre
-d'Hazebrouck
-d'Hyères
-d'Is-sur-Tille
-d'Issoire
-d'Issoudun
-d'Istres
-de Jonzac
-de Landerneau
-de Langres
-de Lannion
-de Laon
-de Largentière
-de Lesparre-Médoc
-de Limoges
-de Limoux
-de Lisieux
-de Loches
-de Lodève
-de Lons-le-Saunier
-de Louhans
-de Louviers
-de Lucé
-de Lunéville
-de Mâcon
-de Mamers
-de Mauriac
-de Mayenne
-de Melun
-de Mende
-de Menton
-de Millau
-de Molsheim
-de Mont-de-Marsan
-de Montargis
-de Montauban
-de Montbard
-de Montdidier
-de Montfort-sur-Meu
-de Montluçon
-de Montmorillon
-de Mortagne-au-Perche
-de Moulins
-de la Mure
-de Neufchâteau
-de Neufchâtel-en-Bray
-de Nevers
-de Nice
-de Nogent-le-Rotrou
-de Nogent-sur-Seine
-de Nontron de Nyons
-d'Oloron-Sainte-Marie
-d'Orange d'Orthez
-de Pamiers
-de Parentis-en-Born
-de Parthenay
-de Pau
-de Périgueux
-de Péronne
-de Pierrelatte
-de Pithiviers
-de Ploërmel
-de Plourin-lès-Morlaix
-de Poitiers
-de Pont-Audemer
-de Pontarlier
-de Pontivy
-de Pontoise
-de Pornic
-de Porto-Vecchio
-de Prades
-de Provins
-de Puget-Théniers
-du Puy-en-Velay
-de Quimper
-de Quimperlé
-de Redon
-de Reims
-de Rethel
-de Revin
-de Riom
-de Rivesaltes
-de Roanne
-de la Rochelle
-de Romorantin-Lanthenay
-de Rosières-près-Troyes
-de Rouen
-de Saint-Amand-Montrond
-de Saint-Claude (Jura)
-de Saint-Dié-des-Vosges
-de Saint-Dizier
-de Saint-Etienne
-de Saint-Flour
-de Saint-Gaudens
-de Saint-Girons
-de Saint-Jean-d'Angély
-de Saint-Jean-de-Maurienne
-de Saint-Julien-en-Genevois
-de Saint-Junien
-de Saint-Lô
-de Saint-Malo
-de Saint-Marcellin
-de Saint-Omer
-de Saint-Pol-sur-Ternoise
-de Saint-Quentin
-de Saintes
-de Sarlat-la-Canéda
-de Sarrebourg
-de Sarreguemines
-de Sartène
-de Saumur
-de Saverne
-de Sedan
-de Segré-en-Anjou-Bleu
-de Sélestat
-de Soissons
-de Tarbes
-du Teil
-de Thiers
-de Thonon-les-Bains
-de Toul
-de la Tour-du-Pin
-de Tours d'Ussel
-de Val-de-Briey
-de Valenciennes
-de la Valette-du-Var
-de Vendôme
-de Verdun
-de Vervins
-de Vichy
-de Vierzon
-de Vigan
-de Villefranche-de-Rouergue
-de Villeneuve-sur-Lot
-de Vire-Normandie
-de Vitry-le-François
-de Vouziers
-de Wissembourg
-d'Yssingeaux
-d'Yvetot
-Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
-de l'Ain
-de l'Aisne
-des Alpes-Maritimes
-du Bas-Rhin
-des Bouches-du-Rhône
-du Calvados
-de Côte-d'Or
-de l'Eure
-de la Gironde
-de la Haute-Garonne
-de la Haute-Savoie
-de l'Hérault
-d'Indre-et-Loire
-de l'Isère
-de Loire-Atlantique
-du Loiret
-de Maine-et-Loire
-de la Marne
-de la Moselle
-du Nord
-de l'Oise
-du Pas-de-Calais
-du Puy-de-Dôme
-de la Sarthe
-de la Savoie
-de Seine-et-Marne
-de Seine-Maritime
-de la Somme
-du Var
4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :
-Commandant de la compagnie de sécurité :
-de la présidence de la République
-de l'hôtel Matignon
5° Ecoles :
-Commandant du centre national de formation :
-à la police judiciaire
-à la sécurité routière
-aux langues et à l'international de la gendarmerie
-au renseignement opérationnel
-aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie
-à la sécurité publique
-du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
-Commandant du centre national d'instruction :
-cynophile de la gendarmerie
-de ski et d'alpinisme de la gendarmerie
-nautique de la gendarmerie
-Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs
-Chef de la division de la formation d'une école de gendarmerie (7 emplois)
-Chef de la division de la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
-Chef de la division de l'appui à la formation d'une école de gendarmerie (8 emplois)
-Chef de la division de l'appui à la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
-Officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles
-Officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles
6° Gendarmeries spécialisées :
-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air
-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime
-Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement
-Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens
-Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime
-Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'air
-Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
-Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime
-Chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi)
7° Outre-mer :
Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Archipels-Papeete de Fort-de-France des Iles-du-vent-Faaa
-de Koné
-de Koungou de Kourou de La-Foa du Marin de Matoury du Moule de Nouméa
-de Poindimié de Pointe-à-Pitre
-de Saint-Benoît de Saint-Claude (Guadeloupe)
-de Saint-Laurent-du-Maroni de Saint-Martin-Saint-Barthélemy de la Trinité
-Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna
-Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :
-de la Guadeloupe
-de la Guyane française
-de la Martinique
-de Mayotte
-pour la Nouvelle-Calédonie
-pour la Polynésie française
-de la Réunion
8° Autres emplois :
-Commandant du centre national de soutien logistique
-Chef de bureau au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (2 emplois)
-Au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
-de la division des opérations
-de la division de l'appui opérationnel
-Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie
-Commandant du groupement d'instruction
-Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle
-Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie
-Chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie
-Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
-Officier de liaison chargé de mission à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (1 emploi)
-Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois
-Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
-Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes
-Chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Chef de la force :
-sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Chef du centre national de formation en intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Adjoint au chef de département au service central du renseignement territorial (1 emploi)
-Chef du bureau concepts cohérence au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
-Chef du bureau suivi et analyse de la réponse au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
-Chef de la division technique du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Chargé de mission au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi)
ANNEXE VI
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI
1° Administration centrale :
-Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (10 emplois)
-Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
-Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Chef du service de diffusion de la gendarmerie
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-Chef de cabinet
3° Gendarmerie départementale :
-Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Aix-en-Provence
-d'Alès
-d'Angers
-d'Annecy
-de l'Arbresle
-d'Arles
-d'Arras
-d'Aubagne
-d'Auxerre
-d'Avesnes-sur-Helpe
-d'Avignon
-de Bayonne
-de Besançon
-de Béziers
-de Bonneville
-de Bouliac
-de Bourg-en-Bresse
-de Bourgoin-Jallieu
-de Brignoles
-de Brive-la-Gaillarde
-de Bron
-de Caen
-de Calais
-de Cambrai
-de Cannes
-de Carcassonne
-de Castelnau-le-Lez
-de Castres
-de Chambéry
-de Chantilly
-de Château-Gontier
-de Colmar
-de Commercy
-de Compiègne
-de Coulommiers
-de Crest
-de Dax
-de Douai
-de Draguignan
-d'Etampes
-d'Evry
-de la Flèche
-de Gex
-de Givors
-de Grenoble
-de l'Isle-Adam
-de Langon-Toulenne
-de Libourne
-de Lille
-de Lorient
-de Lunel
-de Lure
-de Lyon
-du Mans
-de Mantes-la-Jolie
-de Marmande
-de Meaux
-de Mérignac
-de Méru
-de Metz
-de Meylan
-de Montbéliard
-de Montbrison
-de Montmorency
-de Mulhouse
-de Muret
-de Nancy
-de Nantes
-de Narbonne
-de Nîmes
-de Niort
-d'Orléans
-de Palaiseau
-de Perpignan
-de Pertuis
-de Pézenas
-de Rambouillet
-de Remiremont
-de Rennes
-de Rezé
-de la Roche-sur-Yon
-de Rochefort
-de Rodez
-de Romans-sur-Isère
-des Sables-d'Olonne
-de Saint-Brieuc
-de Saint-Germain-en-Laye
-de Saint-Nazaire
-de Salon-de-Provence
-de Senlis
-de Sens
-de Soultz-Guebwiller
-de Strasbourg
-de Thionville
-de Toulouse-Mirail
-de Toulouse-Saint-Michel
-de Tournon-sur-Rhône
-de Trévoux
-de Vannes
-du Vauvert
-de Vesoul
-de Vienne
-de Villefranche-de-Lauragais
-de Villefranche-sur-Saône
-de Vitré
-Commandant de la section de recherches de Bourges
-Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
-de l'Allier
-de l'Aube
-de l'Aude
-de la Charente-Maritime
-du Cher
-de la Corrèze
-des Côtes-d'Armor
-de la Dordogne
-du Doubs
-de la Drôme
-d'Eure-et-Loir
-du Finistère
-du Gard
-du Haut-Rhin
-de la Haute-Marne
-de la Haute-Vienne
-d'Ille-et-Vilaine
-de l'Indre
-du Jura
-des Landes
-de Loir-et-Cher
-de la Loire
-du Lot
-de Lot-et-Garonne
-de la Manche
-de Meurthe-et-Moselle
-du Morbihan
-de l'Orne
-des Pyrénées-Atlantiques
-des Pyrénées-Orientales
-du Rhône
-de Saône-et-Loire
-de Vaucluse
-de la Vendée
-de la Vienne
-de l'Yonne
-des Yvelines
-Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :
-de Nouvelle-Aquitaine
-de Bretagne
-de Corse
-d'Ile-de-France
-de Grand Est
-d'Occitanie
-des Hauts-de-France
-de Provence-Alpes-Côte d'Azur
-d'Auvergne-Rhône-Alpes
-Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu du groupement de gendarmerie ayant le statut de formation administrative de l'Hérault (jusqu'au 31 août 2022)
-Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne
-Chef d'un service départemental du renseignement territorial
-Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
-Commandant d'un peloton spécial de sécurité
4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :
-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile
-Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile
-Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine
Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :
-1/1 du premier régiment d'infanterie
-2/1 du premier régiment d'infanterie
-3/1 du premier régiment d'infanterie
-1/2 du deuxième régiment d'infanterie
-2/2 du deuxième régiment d'infanterie
-3/2 du deuxième régiment d'infanterie
-4/2 du deuxième régiment d'infanterie
-5/2 du deuxième régiment d'infanterie
-Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine
-Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort
5° Ecoles :
-Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie (48 emplois)
-Commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (11 emplois)
6° Outremer :
-Commandant de la section de recherches :
-de Mamoudzou
-de Nouméa
-de Papeete
-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-de Saint-Paul
-de Saint-Pierre
-Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint Pierre et Miquelon
7° Gendarmeries spécialisées :
-Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime
-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
-Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement
8° Autres emplois :
-Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory
-Chef du service des ressources humaines au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Commandant de la gendarmerie des voies navigables
-Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
-Chef d'un détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (5 emplois)
-Chef d'un détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (10 emplois)
-Chef d'un détachement ou d'une antenne de l'office anti-stupéfiants (5 emplois)
ANNEXE VII
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII
1° Gendarmerie départementale :
-Commandant en second de la section de recherches :
-d'Angers
-de Besançon
-de Bourges
-de Caen
-de Chambéry
-de Clermont-Ferrand
-de Grenoble
-de Limoges
-de Metz
-de Nancy
-de Nantes
-de Nîmes
-de Pau
-de Poitiers
-de Rennes
-de Rouen
-Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
-des Alpes-de-Haute-Provence
-de l'Ardèche
-des Ardennes
-de l'Ariège
-de l'Aveyron
-du Cantal
-de la Charente
-de la Creuse
-des Deux-Sèvres
-de l'Essonne
-du Gers
-de la Guadeloupe
-de la Haute-Loire
-de la Haute-Saône
-des Hautes-Alpes
-des Hautes-Pyrénées
-de la Lozère
-de la Martinique
-de la Mayenne
-de la Meuse
-de la Nièvre
-du Sud-Océan-Indien
-de Tarn-et-Garonne
-du Val-d'Oise
-des Vosges
-Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :
-de l'Ain
-de l'Aisne
-de l'Allier
-des Alpes-Maritimes
-de l'Aube
-de l'Aude
-du Bas-Rhin
-des Bouches-du-Rhône
-du Calvados
-de la Charente-Maritime
-du Cher
-de la Corrèze
-des Côtes d'Armor
-de Côte-d'Or
-de la Dordogne
-du Doubs
-de la Drôme
-de l'Eure
-de l'Eure-et-Loir
-du Finistère
-du Gard
-de la Gironde
-de la Haute-Garonne
-de la Haute-Marne
-de la Haute-Savoie
-de la Haute-Vienne
-du Haut-Rhin
-de l'Hérault
-de l'Ille-et-Vilaine
-de l'Indre
-d'Indre-et-Loire
-de l'Isère
-du Jura
-des Landes
-de la Loire
-de Loire-Atlantique
-du Loiret
-du Loir-et-Cher
-du Lot
-du Lot-et-Garonne
-de Maine-et-Loire
-de la Manche
-de la Marne
-de la Meurthe-et-Moselle
-du Morbihan
-de la Moselle
-du Nord
-de l'Oise
-de l'Orne
-du Pas-de-Calais
-du Puy-de-Dôme
-des Pyrénées-Atlantiques
-des Pyrénées-Orientales
-du Rhône
-de Saône-et-Loire
-de la Sarthe
-de la Savoie
-de Seine-et-Marne
-de Seine-Maritime
-de la Somme
-du Var
-de Vaucluse
-de la Vendée
-de la Vienne
-de l'Yonne
-des Yvelines
-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Abbeville
-d'Agen
-d'Ajaccio
-d'Albertville
-d'Albi
-d'Alençon-Argentan
-d'Altkirch
-d'Ambert
-d'Amboise
-d'Amiens
-d'Ancenis
-des Andelys
-d'Angoulême
-d'Arcachon
-d'Argelès-Gazost
-d'Aubusson
-d'Auch
-d'Aurillac
-d'Autun
-d'Avallon
-d'Avranches
-de Bagnères-de-Bigorre
-de Bagnols-sur-Cèze
-de Bar-sur-Aube
-de Barcelonnette
-de Bastia
-de Bayeux
-de Beaune
-de Beauvais
-de Bellac
-de Belley
-de Bergerac
-de Bernay
-de Béthune
-du Blanc
-de Blaye
-de Blois
-de Boulay-Moselle
-de Bourges
-de Bressuire
-de Brest
-de Briançon
-de Brioude
-de Cahors
-de Calvi
-de Carpentras
-de Castellane
-de Castelsarrasin
-de Céret
-de Chalon-sur-Saône
-de Châlons-en-Champagne
-de Chamonix-Mont-Blanc
-de Charolles
-de Château-Chinon-Ville
-de Château-Thierry-Nogentel
-de Châteaubriant
-de Châteaudun
-de Châteaulin
-de Châtellerault
-de la Châtre
-de Chaumont
-de Cherbourg-en-Cotentin
-de Chinon de Cholet
-de Clermont
-de Clermont-Ferrand
-de Cognac
-de Condom
-de Confolens
-de Corte
-de Cosne-Cours-sur-Loire
-de Coutances
-de Deauville
-de Dieppe
-de Digne-les-Bains
-de Dijon
-de Dinan
-de Dole
-de Domfront-en-Poiraie
-de Dreux
-de Dunkerque-Hoymille
-d'Ecuires
-d'Epernay
-d'Evreux
-de Falaise
-de Fécamp
-de Figeac
-de Florac-Trois-Rivières
-de Foix
-de Fontainebleau
-de Fontenay-le-Comte
-de Forbach
-de Forcalquier
-de Gaillac
-de Gap
-de Gassin-Saint-Tropez
-de Ghisonaccia
-de Gien
-de Gourdon
-de Grasse
-de Guéret
-de Guingamp
-de Haguenau
-du Havre
-d'Hazebrouck
-d'Hyères
-d'Is-sur-Tille
-d'Issoire
-d'Issoudun
-d'Istres
-de Jonzac
-de Landerneau
-de Langres
-de Lannion
-de Laon
-de Largentière
-de Lesparre-Médoc
-de Limoges
-de Limoux
-de Lisieux
-de Loches
-de Lodève
-de Lons-le-Saunier
-de Louhans
-de Louviers
-de Lucé
-de Lunéville
-de Mâcon
-de Mamers
-de Mauriac
-de Mayenne
-de Melun
-de Mende
-de Menton
-de Millau
-de Molsheim
-de Mont-de-Marsan
-de Montargis
-de Montauban
-de Montbard
-de Montdidier
-de Montfort-sur-Meu
-de Montluçon
-de Montmorillon
-de Mortagne-au-Perche
-de Moulins
-de la Mure
-de Neufchâteau
-de Neufchâtel-en-Bray
-de Nevers
-de Nice
-de Nogent-le-Rotrou
-de Nogent-sur-Seine
-de Nontron
-de Nyons
-d'Oloron-Sainte-Marie
-d'Orange
-d'Orthez
-de Pamiers
-de Parentis-en-Born
-de Parthenay
-de Pau
-de Périgueux
-de Péronne
-de Pierrelatte
-de Pithiviers
-de Ploërmel
-de Plourin-lès-Morlaix
-de Poitiers
-de Pont-Audemer
-de Pontarlier
-de Pontivy
-de Pontoise
-de Pornic
-de Porto-Vecchio
-de Prades
-de Provins
-de Puget-Théniers
-du Puy-en-Velay
-de Quimper
-de Quimperlé
-de Redon
-de Reims
-de Rethel
-de Revin
-de Riom
-de Rivesaltes
-de Roanne
-de la Rochelle
-de Romorantin-Lanthenay
-de Rosières-près-Troyes
-de Rouen
-de Saint-Amand-Montrond
-de Saint-Claude (Jura)
-de Saint-Dié-des-Vosges
-de Saint-Dizier
-de Saint-Etienne
-de Saint-Flour
-de Saint-Gaudens
-de Saint-Girons
-de Saint-Jean-d'Angély
-de Saint-Jean-de-Maurienne
-de Saint-Julien-en-Genevois
-de Saint-Junien
-de Saint-Lô
-de Saint-Malo
-de Saint-Marcellin
-de Saint-Omer
-de Saint-Pol-sur-Ternoise
-de Saint-Quentin
-de Saintes
-de Sarlat-la-Canéda
-de Sarrebourg
-de Sarreguemines
-de Sartène
-de Saumur
-de Saverne
-de Sedan
-de Segré-en-Anjou-Bleu
-de Sélestat
-de Soissons
-de Tarbes
-du Teil
-de Thiers
-de Thonon-les-Bains
-de Toul
-de la Tour-du-Pin
-de Tours
-d'Ussel
-de Val-de-Briey
-de Valenciennes
-de la Valette
-du Var
-de Vendôme
-de Verdun
-de Vervins
-de Vichy
-de Vierzon
-de Vigan
-de Villefranche-de-Rouergue
-de Villeneuve-sur-Lot
-de Vire-Normandie
-de Vitry-le-François
-de Vouziers
-de Wissembourg
-d'Yssingeaux
-d'Yvetot
-Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires
-Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie
-Chef de centre d'opérations de la gendarmerie
-Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche
-Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne
-Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne
-Commandant d'une communauté de brigades territoriales
-Commandant d'une brigade de recherches
-Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
-Commandant d'une brigade territoriale autonome
-Commandant d'un peloton d'autoroute
-Commandant d'une brigade motorisée
-Commandant d'un peloton motorisé
-Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie
-Commandant de la brigade numérique de Rennes
2° Gendarmerie mobile Garde républicaine :
-Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
-Commandant d'un peloton d'intervention de la garde républicaine (7 emplois)
-Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
-Commandant d'un peloton de véhicules blindés
-Commandant de la compagnie de soutien opérationnel de la garde républicaine
-Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile
-Commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
3° Gendarmeries spécialisées :
-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables
-Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'air
-Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'armement
-Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie maritime
-Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
-Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime
-Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens
-Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement
-Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'air
-Commandement des forces aériennes de la gendarmerie :
-Commandant de la section aérienne (13 emplois) :
-d'Ajaccio
-de Cayenne
-de Chamonix-Mont-Blanc
-de Digne-les-Bains
-de Dijon-Longvic
-Fort-de-France
-Limoges
-Mayotte
-Nouméa
-Pointe-à-Pitre
-Saint-Denis
-Toulouse
-Tours
-Commandant du détachement aérien de la gendarmerie (9 emplois) :
-de Bayonne
-de Briançon
-de Colmar
-d'Egletons
-de Modane
-de Montpellier
-de Pamiers
-de Saint-Nazaire
-de Tarbes
-Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :
-Bordeaux-Mérignac
-Lyon-Saint-Exupéry
-Marseille-Provence
-Nice-Côte-d'Azur
-Paris-Charles-De-Gaulle-Un
-Paris-Charles-De-Gaulle-Deux
-Paris-Charles-De-Gaulle-Fret
-Paris-Orly
-Commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :
-Paris-Charles-De-Gaulle
-Paris-Orly
4° Ecoles :
-Chef d'une classe Prépa Talents de la gendarmerie nationale (4 emplois)
5° Outre-mer :
-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Archipels-Papeete de Fort-de-France des Iles-du-vent-Faaa
-de Koné
-de Koungou de Kourou de La-Foa du Marin de Matoury du Moule de Nouméa de Pointe-à-Pitre
-de Saint-Benoît de Saint-Claude (Guadeloupe)
-de Saint-Laurent-du-Maroni de Saint-Martin-Saint-Barthélemy de la Trinité
-Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna
-Commandant en second de la section de recherches :
-de Cayenne
-de Fort-de-France
-de Mamoudzou
-de Nouméa
-de Papeete
-de Pointe-à-Pitre
-de Saint-Denis
-Commandant d'une brigade de renseignements et d'investigations judiciaires
-Chef du service départemental de renseignement territorial de Cayenne
6° Autres emplois :
-Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables
-Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc
-Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-Sous-Bois
-Commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes
-Commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
-Commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
-Chef d'un service expert ressources humaines
-Chef de service de permanence au sein du cabinet du Premier ministre
-Aide de camp du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (1 emploi)
-Officier de liaison au centre de préparation et de conduite des opérations de l'état-major des armées (1 emploi)
-Conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi)
-Chef de la mission protection du ministère de la transition écologique (1 emploi)
-Officier de liaison au département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique (2 emplois)
-Conseiller technique à la division de la sûreté générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (1 emploi)
-Conseiller PSDC et OPEX à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Officier de liaison à la sous-direction défense technologie prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (1 emploi)
-Chargé de mission sécurité au cabinet de la direction générale des outre-mer (1 emploi)
-Officier analyste au centre de veille du cabinet du ministère de l'intérieur (2 emplois)
-Officier de liaison au cabinet du ministère de l'éducation nationale (1 emploi)
-Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (1 emploi)
-Officier de liaison en charge de la prévention de la radicalisation du ministère des sports (1 emploi)
-Officier de liaison auprès d'une préfecture maritime (3 emplois)
-Chef de l'unité d'investigations et d'identification à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
-Commandant de la compagnie de sécurité et d'appui de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
-Officier de liaison à la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi)
-Chef de section de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (3 emplois)
-Commandant d'une compagnie de l'Ecole Polytechnique (2 emplois)
-Officier de liaison à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur (2 emplois)
-Officier rapporteur à la commission des recours des militaires (3 emplois)
-Officier de liaison affecté au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 emploi)
-Officier de liaison, adjoint au chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi)
-Chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de Montpellier
-Commandant de la section de recherches prévôtales
-Directeur du cercle mixte de gendarmerie de (25 emplois) :
-Beynes
-Bordeaux
-Châteaulin
-Chaumont
-Dijon
-de l'école de gendarmerie de Dijon
-Dugny
-Fontainebleau
-Issy-Les-Moulineaux
-Le Blanc
-Les Célestins
-Lille
-Maisons-Alfort
-Melun
-Metz
-Montluçon
-Nanterre
-Rennes
-Rochefort
-Rosny-sous-Bois
-Saint-Astier
-Sathonay-Camp
-Satory
-Tournon
-Tulle
Fait le 27 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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