Article 1
Par délégation de la Première ministre, M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
République
Française
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NOR : PRMX2219808D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/PRMX2219808D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1057/jo/article_1
Texte n°6
Par délégation de la Première ministre, M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
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