Décision du 27 juillet 2022 consécutive au débat public portant sur le projet de parcs éoliens en mer en Sud-Atlantique et son raccordement

Version INITIALE

NOR : ENER2221609S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/7/27/ENER2221609S/jo/article_8

Texte n°48

Article 8


Concomitamment aux procédures de mise en concurrence, des études environnementales seront menées sur l'ensemble des zones retenues à l'article 2, dans le respect des obligations de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Ces études seront concertées avec les acteurs de la façade Sud-Atlantique, dans les instances de concertation existantes, et leurs résultats seront mis à disposition du public.