Arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l'année scolaire 2022-2023 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au titre de l'aide à la famille au sein des lycées de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2222161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/ARMH2222161A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.