Article 2
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « commandement des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2219417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/IOMJ2219417A/jo/article_2
Texte n°18
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « commandement des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.