Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2219417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/IOMJ2219417A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « commandement des réserves de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ».