Arrêté du 27 juillet 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Version INITIALE

NOR : MTRT2218553A

Texte n°104

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.