Arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG2222117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/AGRG2222117A/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


L'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine est abrogé.