Article 5
L'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2222117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/AGRG2222117A/jo/article_5
Texte n°31
L'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine est abrogé.
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