Arrêté du 20 juillet 2022 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Version INITIALE

NOR : ARMH2218244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/20/ARMH2218244A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ainsi que l'arrêté du 8 novembre 2021 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur sont abrogés.