Article 2
Au dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEM2219701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/19/EAEM2219701A/jo/article_2
Texte n°13