Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé, le montant : « 44 108 euros » est remplacé par le montant : « 49 753 euros ».
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEM2219701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/19/EAEM2219701A/jo/article_1
Texte n°13