Décision n° 2022/86/PRISON BERNES-SUR-OISE/1 du 6 juillet 2022 relative au projet de création d'un établissement pénitentiaire à Bernes-sur-Oise et PLU de Bernes-sur-Oise et Morangles (95)

Version INITIALE

NOR : CNPX2221427S

Texte n°108

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.