Décision n° 2022-63 du 20 juillet 2022 portant agrément provisoire de l'établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : SPRH2221614S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/7/20/SPRH2221614S/jo/article_4

Texte n°41

Article 4


La directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.