Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 14 juin 2022 ;
Vu la Commission de hiérarchisation des actes et prestations des orthophonistes en date du 21 avril 2022,
Décide de modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
A l'article IV, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les orthophonistes :
I. - Au titre IV « Actes portant sur le cou », chapitre II « Larynx », l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Rééducation des troubles de la voix, de la parole, de la communication et du langage.
« Les cotations des actes de cet article ne sont pas cumulables entre elles.
Désignation de l'acte
Le bilan orthophonique fait l'objet d'une prescription médicale, accompagnée, si possible, des motivations de la demande de bilan et de tout élément susceptible d'orienter la recherche de l'orthophoniste.
Deux types de prescriptions de bilan peuvent être établis :
1. Bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire :
A l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur. Si des séances de rééducation doivent être dispensées, ce compte rendu comprend les objectifs de la rééducation, le nombre et la nature des séances que l'orthophoniste détermine, par dérogation à l'article 5 des dispositions générales.
2. Bilan orthophonique d'investigation :
A l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur, accompagné des propositions de l'orthophoniste. Le prescripteur peut alors prescrire une rééducation orthophonique en conformité avec la nomenclature.
A la fin du traitement pour les deux types de bilan orthophonique susvisés, une note d'évolution est adressée au prescripteur. En cas de bilan pour le renouvellement des séances, l'orthophoniste établit une demande d'accord préalable.
Le compte rendu pour les deux types de bilan susvisés est communiqué au service médical à sa demande.
Lorsque l'orthophoniste estime, après examen de la plainte, que la réalisation du bilan orthophonique (bilan 1 ou 2 supra) n'est pas adaptée et que le patient n'a pas besoin de séances de rééducation, il peut réaliser un « bilan de prévention et d'accompagnement parental ». Au cours de ce bilan, l'orthophoniste prodigue au patient ainsi que, le cas échéant, à la famille des conseils de prévention, un accompagnement et, si nécessaire, une orientation adéquate vers un professionnel médical. Il doit rédiger une note en retour au médecin prescripteur.
Ce bilan ne doit pas être suivi de séances de rééducation et il est substitutif à la réalisation d'un bilan orthophonique défini au 1 et 2 ci-dessus.
Les cotations de cet article ne sont pas cumulables entre elles.
Coefficient
Lettre clé
AP
1) Bilan avec rédaction d'une note au prescripteur
Bilan de prévention et d'accompagnement parental
20
AMO
2) Bilans avec compte rendu écrit obligatoire
Bilan de la déglutition et des fonctions vélo-tubo-tympaniques
26
AMO
Bilan de la phonation
34
AMO
Bilan des fonctions oro-myo-faciales et de l'oralité
34
AMO
Bilan de la communication et du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition de la communication et du langage écrit
34
AMO
Bilan de la communication et du langage écrit
34
AMO
Bilan de la cognition mathématique (troubles du calcul, troubles du raisonnement logico-mathématique…)
34
AMO
Bilan des troubles d'origine neurologique
40
AMO
Bilan des bégaiements et des autres troubles de la fluence
40
AMO
Bilan de la communication et du langage dans le cadre des handicaps moteur, sensoriel et/ou déficiences intellectuelles, des paralysies cérébrales, des troubles du spectre de l'autisme, des maladies génétiques et de la surdité
40
AMO
En cas de bilan orthophonique de renouvellement, pour les types de bilans déclinés au point 2), la cotation du bilan est minorée de 30 %.
3) Rééducation individuelle ou nécessitant des techniques de groupe (accord préalable pour les renouvellements)
Pour les actes suivants en rééducation individuelle ou en groupe, la séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes, sauf mention particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum.
Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.
Pour les actes réalisés en groupe, la rééducation doit être effectuée à raison de deux à quatre patients au maximum par praticien.
Il est conseillé de constituer des groupes de gravité homogène.
Rééducation des troubles de l'articulation, par séance (rééducation individuelle exclusive)
9,7
AMO
AP
Rééducation de la déglutition dysfonctionnelle, par séance (rééducation individuelle exclusive)
9,8
AMO
AP
Rééducation vélo-tubo-tympanique, par séance (rééducation individuelle exclusive)
9,9
AMO
AP
Rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle, et les dyskinésies laryngées par séance
11,4
AMO
AP
Rééducation des dysphagies, par séance (rééducation individuelle exclusive)
12,8
AMO
AP
Rééducation des anomalies des fonctions oro-myo-faciales et de l'oralité, par séance
13,5
AMO
AP
Éducation à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-oesophagienne et/ou trachéo-oesophagienne, avec ou sans prothèse phonatoire, par séance
13
AMO
AP
Rééducation des troubles de la communication et du langage écrit, par séance
10,8
AMO
AP
Rééducation des troubles de la cognition mathématique (dyscalculie, troubles du raisonnement logico-mathématique…), par séance
10,9
AMO
AP
Rééducation des troubles du graphisme et de l'écriture, par séance (rééducation individuelle exclusive)
10,7
AMO
AP
Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, par séance :
- Pour un patient de 3 à 6 ans inclus
12,1
12,6
AMO
AMO
AP
AP
Rééducation des bégaiements et des autres troubles de la fluence, par séance
12,2
AMO
AP
Réadaptation à la communication dans les surdités acquises appareillées et/ou éducation à la pratique de la lecture labiale, par séance
12
AMO
AP
Éducation ou rééducation de la communication et du langage dans les handicaps moteur, sensoriel et/ou les déficiences intellectuelles (inclus paralysie cérébrale, troubles du spectre de l'autisme et maladies génétiques), par séance
13,8
AMO
AP
Rééducation et/ou maintien et/ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neurologiques d'origine vasculaire, tumorale ou post traumatique, par séance
15,7
AMO
AP
Rééducation et/ou maintien et/ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neuro-dégénératives, par séance
15,6
AMO
AP
Rééducation des dysphasies, par séance
14
AMO
AP
Démutisation, rééducation ou conservation de la communication, du langage et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance
15,4
AMO
AP
Rééducation en groupe hors acte en rééducation individuelle exclusive, par séance et par patient
9
AMO
AP
. »
II. - Au titre IV « Actes portant sur le cou », chapitre II « Larynx », l'article 2 est modifié comme suit :
« Art. 2. - Rééducation des troubles de la voix, de la parole, de la communication et du langage.
[…]
Coefficient
Lettre clé
AP
Rééducation des troubles de la communication et du langage écrit, par séance
11,6
AMO
AP
Rééducation des troubles de la cognition mathématique (dyscalculie, troubles du raisonnement logico-mathématique…), par séance
11,7
AMO
AP
Rééducation des troubles du graphisme et de l'écriture, par séance (rééducation individuelle exclusive)
11,5
AMO
AP
[…]
. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 27 octobre 2022, à l'exception de l'article 1-II qui prendra effet au 1er juillet 2023.
Fait le 16 juin 2022.
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
T. Fatome
Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
F.-E. Blanc