Article 1
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 décembre 2021.
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l'expérimentation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »
NOR : SPRS2221913A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/19/SPRS2221913A/jo/article_1
Texte n°39