Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : TREL2221428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/19/TREL2221428A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale).