Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : TREL2221428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/19/TREL2221428A/jo/article_1er

Texte n°35

Article 1er


Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) FR9112021. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département de l'Hérault :


- sur une partie du territoire des communes suivantes : Loupian, Montagnac, Saint-Pargoire, Saint-Pons-de-Mauchiens, Villeveyrac.