Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2218306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/IOMJ2218306A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.