Article 2
Le montant de la dotation mentionnée à l'article 1er est reparti, par région, conformément au tableau de l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2221403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/19/SPRH2221403A/jo/article_2
Texte n°39
Le montant de la dotation mentionnée à l'article 1er est reparti, par région, conformément au tableau de l'annexe du présent arrêté.
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