Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Version INITIALE

NOR : MTRT2221286A

Texte n°94

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.