Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers »
NOR : AGRT2216280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/AGRT2216280A/jo/article_2
Texte n°26