Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : ARMH2220775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/11/ARMH2220775A/jo/article_6

Texte n°18

Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Article 6


Les candidats présentant cumulativement lors d'une même session les concours ouverts au titre du 1° et du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont soumis à des épreuves communes d'admission. Les notes obtenues sont valables pour les concours auxquels le candidat postule.
Les candidats présentant cumulativement lors d'une même session les concours ouverts au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et du 1° et du 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé sont soumis à des épreuves communes d'admission. Les notes obtenues sont valables pour les concours auxquels le candidat postule.