Article 8
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMX2221111D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/20/IOMX2221111D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/20/2022-1019/jo/article_8
Texte n°8
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.