Article 8
L'arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMX2221188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/PRMX2221188A/jo/article_8
Texte n°3
L'arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration est abrogé.
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