Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
NOR : PRMX2221188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/PRMX2221188A/jo/article_9
Texte n°3