Décision du 11 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Version INITIALE

NOR : IOMA2220872S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/7/11/IOMA2220872S/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


Délégation est donnée à Mme Astrid Jeffrault, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à Mme Stéphanie Marivain, administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, et à M. Aurélien Adam, administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à M. Frédéric Roussel, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.