Article 2
La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, voté par fonction, est fixée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
NOR : IOMB2218922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/15/IOMB2218922A/jo/article_2
Texte n°8