Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2217947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/17/ARMH2217947A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.