Article 3
L'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2217947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/17/ARMH2217947A/jo/article_3
Texte n°17
L'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.
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