Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2218355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/SPRS2218355A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.