Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(19 inscriptions)
1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'œsophagite à éosinophiles (OeE) chez les adultes (âgés de plus de 18 ans) uniquement chez les patients non répondeurs aux IPP.
Code CIP
Présentation
34009 302 505 1 8
JORVEZA 0,5 mg (budésonide), comprimés orodispersibles (B/90) (laboratoires DR FALK PHARMA SAS)
2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
En association au Dabrafénib :
- traitement des patients adultes ayant un cancer bronchique non à petites cellules avancé porteur d'une mutation BRAF V600E, en 2e ligne de traitement et plus ;
- traitement adjuvant des patients adultes atteints d'un mélanome de stade III porteur d'une mutation BRAF V600, après résection complète ;
- traitement des patients adultes atteints d'un mélanome non résécable ou métastatique porteur d'une mutation BRAF V600.
Code CIP
Présentation
34009 495 004 9 9
MEKINIST 2 mg (tramétinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ABACUS MEDICINE)
3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement des patients adultes présentant une anémie dépendante de la transfusion due à un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque très faible, faible et intermédiaire, avec des sidéroblastes en couronne, sans délétion 5q et qui ont présenté une réponse non satisfaisante à la thérapie à base d'érythropoïétine ou qui y sont inéligibles.
Code CIP
Présentation
34009 302 121 4 1
REBLOZYL 25 mg (luspatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires CELGENE)
34009 302 121 7 2
REBLOZYL 75 mg (luspatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires CELGENE)
4. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- TRUMENBA est indiqué pour l'immunisation active contre les infections invasives à méningocoque causées par Neisseria meningitidis de sérogroupe B, des sujets à partir de l'âge de 10 ans uniquement dans les populations recommandées par la HAS le 3 juin 2021.
Code CIP
Présentation
34009 300 963 7 6
TRUMENBA suspension injectable en seringue préremplie, vaccin méningococcique groupe B (recombinant, adsorbé), 0,5 ml en seringue préremplie (verre) avec aiguille (B/1) (laboratoires PFIZER)
5. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 490 050 9 3
DECAPEPTYL 0,1 mg (triptoréline), poudre et solvant pour solution injectable (SC), 7 flacons de poudre + 7 ampoules de 1 ml de solvant (laboratoires PHARMA LAB)
34009 490 051 0 9
DECAPEPTYL LP 11,25 mg (pamoate de triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable (IM ou SC) forme à libération prolongée sur 3 mois, 1 flacon (verre) de 4 ml de poudre + 1 ampoule (verre) de 2 ml de solvant + 1 seringue + 3 aiguilles (laboratoires PHARMA LAB)
34009 302 062 0 1
ECBIRIO 0,3 mg/5 mg par ml (bimatoprost, timolol), collyre en solution, 3 ml en flacon PEBD muni d'un embout compte-gouttes multidose (B/1) (laboratoires SIFI FRANCE SAS)
34009 302 326 2 0
INREBIC 100 mg(fédratinib), gélules en flacon PEHD (B/120) (laboratoires CELGENE)
34009 302 250 3 5
LAMICTAL 100 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer, sous plaquette thermoformée PVC/PVdC/Aluminium/papier avec sécurité enfant (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 302 251 8 9
LAMICTAL 200 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer, sous plaquette thermoformée PVC/PVdC/Aluminium/papier avec sécurité enfant (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 302 250 0 4
LAMICTAL 25 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer, sous plaquette thermoformée PVC/PVdC/Aluminium/papier avec sécurité enfant (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 302 251 2 7
LAMICTAL 50 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer, sous plaquette thermoformée PVC/PVdC/Aluminium/papier avec sécurité enfant (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 302 414 1 7
MENOPUR 1 200 UI (ménotropine), solution injectable, 1 cartouche multidose en verre de 1,92 ml dans stylo prérempli jetable + 21 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)
34009 302 414 3 1
MENOPUR 600 UI (ménotropine), solution injectable, 1 cartouche multidose en verre de 0,96 ml dans stylo prérempli jetable + 12 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)
34009 302 306 6 4
ONUREG 200 mg (azacitidine), comprimés pelliculés en plaquette OPA/PVC/alu (B/7) (laboratoires CELGENE)
34009 302 306 7 1
ONUREG 300 mg (azacitidine), comprimés pelliculés en plaquette OPA/PVC/alu (B/7) (laboratoires CELGENE)
34009 495 004 4 4
ZARZIO 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires ABACUS MEDICINE)
34009 495 004 0 6
ZELBORAF 240 mg (vemurafenib), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ABACUS MEDICINE)
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- en association au traitement standard comprenant une corticothérapie et un immunosuppresseur pour le traitement des patients adultes atteints de glomérulonéphrites lupiques actives de classe histologique III ou IV associées ou non à une classe V.
Code CIP
Présentation
34009 301 268 9 9
BENLYSTA 200 mg (belimumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 301 269 0 5
BENLYSTA 200 mg (belimumab), solution injectable en stylo prérempli (B/4) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
Fait le 8 juillet 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
A. Moulin
La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 206,7 Ko