Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2218355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/SPRS2218355A/jo/article_snum1

Texte n°44


ANNEXE


PREMIÈRE PARTIE
(19 inscriptions)


1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


- traitement de l'œsophagite à éosinophiles (OeE) chez les adultes (âgés de plus de 18 ans) uniquement chez les patients non répondeurs aux IPP.


Code CIP

Présentation

34009 302 505 1 8

JORVEZA 0,5 mg (budésonide), comprimés orodispersibles (B/90) (laboratoires DR FALK PHARMA SAS)


2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
En association au Dabrafénib :


- traitement des patients adultes ayant un cancer bronchique non à petites cellules avancé porteur d'une mutation BRAF V600E, en 2e ligne de traitement et plus ;
- traitement adjuvant des patients adultes atteints d'un mélanome de stade III porteur d'une mutation BRAF V600, après résection complète ;
- traitement des patients adultes atteints d'un mélanome non résécable ou métastatique porteur d'une mutation BRAF V600.


Code CIP

Présentation

34009 495 004 9 9

MEKINIST 2 mg (tramétinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ABACUS MEDICINE)


3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement des patients adultes présentant une anémie dépendante de la transfusion due à un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque très faible, faible et intermédiaire, avec des sidéroblastes en couronne, sans délétion 5q et qui ont présenté une réponse non satisfaisante à la thérapie à base d'érythropoïétine ou qui y sont inéligibles.


Code CIP

Présentation

34009 302 121 4 1

REBLOZYL 25 mg (luspatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires CELGENE)

34009 302 121 7 2

REBLOZYL 75 mg (luspatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires CELGENE)


4. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


- TRUMENBA est indiqué pour l'immunisation active contre les infections invasives à méningocoque causées par Neisseria meningitidis de sérogroupe B, des sujets à partir de l'âge de 10 ans uniquement dans les populations recommandées par la HAS le 3 juin 2021.


Code CIP

Présentation

34009 300 963 7 6

TRUMENBA suspension injectable en seringue préremplie, vaccin méningococcique groupe B (recombinant, adsorbé), 0,5 ml en seringue préremplie (verre) avec aiguille (B/1) (laboratoires PFIZER)


5. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 490 050 9 3

DECAPEPTYL 0,1 mg (triptoréline), poudre et solvant pour solution injectable (SC), 7 flacons de poudre + 7 ampoules de 1 ml de solvant (laboratoires PHARMA LAB)

34009 490 051 0 9

DECAPEPTYL LP 11,25 mg (pamoate de triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable (IM ou SC) forme à libération prolongée sur 3 mois, 1 flacon (verre) de 4 ml de poudre + 1 ampoule (verre) de 2 ml de solvant + 1 seringue + 3 aiguilles (laboratoires PHARMA LAB)

34009 302 062 0 1

ECBIRIO 0,3 mg/5 mg par ml (bimatoprost, timolol), collyre en solution, 3 ml en flacon PEBD muni d'un embout compte-gouttes multidose (B/1) (laboratoires SIFI FRANCE SAS)

34009 302 326 2 0

INREBIC 100 mg(fédratinib), gélules en flacon PEHD (B/120) (laboratoires CELGENE)

34009 302 250 3 5

LAMICTAL 100 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer, sous plaquette thermoformée PVC/PVdC/Aluminium/papier avec sécurité enfant (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 302 251 8 9

LAMICTAL 200 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer, sous plaquette thermoformée PVC/PVdC/Aluminium/papier avec sécurité enfant (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 302 250 0 4

LAMICTAL 25 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer, sous plaquette thermoformée PVC/PVdC/Aluminium/papier avec sécurité enfant (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 302 251 2 7

LAMICTAL 50 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer, sous plaquette thermoformée PVC/PVdC/Aluminium/papier avec sécurité enfant (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 302 414 1 7

MENOPUR 1 200 UI (ménotropine), solution injectable, 1 cartouche multidose en verre de 1,92 ml dans stylo prérempli jetable + 21 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)

34009 302 414 3 1

MENOPUR 600 UI (ménotropine), solution injectable, 1 cartouche multidose en verre de 0,96 ml dans stylo prérempli jetable + 12 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)

34009 302 306 6 4

ONUREG 200 mg (azacitidine), comprimés pelliculés en plaquette OPA/PVC/alu (B/7) (laboratoires CELGENE)

34009 302 306 7 1

ONUREG 300 mg (azacitidine), comprimés pelliculés en plaquette OPA/PVC/alu (B/7) (laboratoires CELGENE)

34009 495 004 4 4

ZARZIO 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires ABACUS MEDICINE)

34009 495 004 0 6

ZELBORAF 240 mg (vemurafenib), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ABACUS MEDICINE)


DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


- en association au traitement standard comprenant une corticothérapie et un immunosuppresseur pour le traitement des patients adultes atteints de glomérulonéphrites lupiques actives de classe histologique III ou IV associées ou non à une classe V.


Code CIP

Présentation

34009 301 268 9 9

BENLYSTA 200 mg (belimumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 301 269 0 5

BENLYSTA 200 mg (belimumab), solution injectable en stylo prérempli (B/4) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)