Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d'assistant import-export

Version INITIALE

NOR : MTRD2218669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/MTRD2218669A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.