Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Version INITIALE

NOR : MTRD2218597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/MTRD2218597A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.