Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Version INITIALE

NOR : MTRD2218597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/MTRD2218597A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans et six mois à compter du 1er mars 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).